Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone

...M. LAMBERT...Vu le recours, enregistré le 13 février 2007 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204111 du 23 novembre 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Z et une indemnité de 45 000 euros, en réparation du refus fautif d'autoriser le raccordement de leurs habitations à l'électricité en aérien qui leur a été opposé en 1996 ; 2°/ de rejeter la demande indemnitaire présentée par Z et...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée par Me Jacques Tartanson, pour la société civile immobilière SCI X, dont le siège se trouve ..., représentée par son représentant légal en exercice, et pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; la SCI X et M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500532 du 28 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, sur demande de M. Daniel Y, a annulé le permis de construire qui leur avait été délivré par le maire de la commune de Vers Pont Du Gard le 28 septembre 2004 ; 2° de rejeter...

...M. LAMBERT...Vu le recours, enregistré le 4 mai 2007 sur télécopie confirmée le 9 suivant, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0304934 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 23 septembre 2003 par le préfet de l'Hérault à M. X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007 sur télécopie confirmée le 29 suivant, présentée par Me Raphaëlle Hiault Spitzer, pour Mme Pascale , élisant domicile ... Mme Martine Y, élisant domicile ..., et l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GASQUINOY représentée par son président en exercice, dont le siège se trouve 27 rue de Monségur à Béziers 34500 ; Z et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601393 du 15 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 20 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Béziers...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Grandjean ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303838, 0303840 du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 3 / 2003 du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil de communauté de la communauté de communes Sud Roussillon a approuvé le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté à vocation économique des Aspres sur le territoire de la commune de Latour-Bas-Elne, ensemble la décision...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE GRANS, représentée par son maire en exercice, par Me Bismuth ; la COMMUNE DE GRANS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608375 du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur demande de M. et Mme X, d'une part, annulé la décision en date du 3 octobre 2006 par laquelle le maire de la COMMUNE DE GRANS a refusé de délivrer à ces derniers un permis de construire et, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE GRANS de procéder à un nouvel examen de leur demande dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE TALASANI 20230, représentée par son maire en exercice par Me Muscatelli, avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 060223 du 3 mai 2007 du tribunal administratif de Bastia qui a annulé la délibération du 27 mars 1993 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classait en zone ND la parcelle cadastrée n° 423-section A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au tribunal administratif de Bastia ; 3° de mettre à la charge de M. X la somme de 1 500 euros au titre de...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Cabinet Fontaine et Associés pour Y, élisant domicile au ... ; demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°045373 du 3 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 juillet 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault avait sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour Mme Soukeyna X, demeurant ..., par Me Salles ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404712 du 16 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire du Crès en date du 14 juin 2004 délivrant à M. Boukhalfa un permis de construire un garage supplémentaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de M. Boukhalfa et de la commune du Crès la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT VERAN, représentée par son maire en exercice, par Me Aoudiani ; la COMMUNE DE SAINT VERAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406082 du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur demande de la S.C.E.A. L'Astragale et de la S.C.I. La ST Véranaise, la délibération du 14 juin 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Véran a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par la S.C.E.A. L'Astragale et...