Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAINE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT00653
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2214236 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. B..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01303
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2303481 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. B..., représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 avril 2023 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01311
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2303452 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 5 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Prelaud...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01494
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités polonaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2303641 du 4 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, M. B..., représenté par Me Prelaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01546
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Lituanie. Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Lituanie. Par un jugement nos 2304393, 2304394 du 20 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01573
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Belgique. Par un jugement n° 2303714 du 7 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M. B..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 avril 2023 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01586
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers le Portugal. Par un jugement n° 2303480 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 avril2023 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23NT01607
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert vers la Pologne et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301644 du 30 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M. B..., représenté par Me Gourlaouen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT01852
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 avril 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2204790 du 25 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A... B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22NT02286
...M. LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2102177 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M. A... B...
