Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAFFET dans la jurisprudence francophone

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001, sous le n°01MA01038, présentée pour M. Ariodante X, demeurant, ..., par la SCP d'avocats RICARD, PAGE ' DEMEURE ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°'971705, en date du 16 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 février 1997, par laquelle le maire d'Antibes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain qu'il possède à Antibes, cadastré section DV 353, enjoigne à la commune de lui...

...M. LAFFET...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 1999 sous le n° 99MA01664, l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 1999 annulant à la demande de la COMMUNE DU BEAUSSET un arrêt en date du 12 novembre 1996 de la Cour administrative d'appel de Lyon et renvoyant devant la Cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée pour l'Association de Protection de la Nature et de l'Environnement des Collines du Beausset-Vieux devant la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19...

...M. LAFFET...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 19 octobre 1999 et le 18 janvier 2002 sous le n° 99MA02078, présentés pour la Société X, dont le siège social est situé ..., agissant par ses représentants légaux, par la SCP LYON-CAEN FABIANI THIRIEZ ; La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98.4989 et 98.4990 du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association Y, l'arrêté en date du 17 février 1994 par lequel le maire de Cannes lui a délivré un...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2000 sous le n° 00MA00923, présentée pour la CONFEDERATION INTERSYNDICALE DE DEFENSE ET D'UNION NATIONALE D'ACTIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DES ALPES-MARITIMES C.I.D.U.N.A.T.I 06, dont le siège est ..., ... à Saint Laurent du Var 06700, représentée par son président M. Aldo K, par Me Patrick J..., avocat au Barreau de Nice ; La C.I.D.U.N.A.T.I. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4703, en date du 1er février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation...

...M. LAFFET...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 mai 2000, sous le n°00MA1110, présentée pour M. Jean X... Y demeurant, ..., par Me A..., avocat ; demande à la Cour : 1°/ d'annuler lordonnance n° 98-4084, en date du 15 mars 2000, par laquelle le Vice-Président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête présentée par tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de LUNEL VIEL, en date du 9 octobre 1998, émettant un avis favorable sur la demande d'exploitation d'un centre de traitement des déchets...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n° 00MA001508, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA GALLE, représentée par son président en exercice, ayant son siège social Domaine St Michel à UCHAUX 84100, par Me Z..., avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE LA GALLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-5657 en date du 15 mai 2000 par laquelle la présidente de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Marseille a d'une part rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

...M. LAFFET...Vu le recours, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 1999, sous le n°'99MA01792, présentée au nom de l'Etat, par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-2531 en date du 22 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Société Civile Immobilière SCI Les Jardins de la Robine , l'arrêté en date du 10 juin 1997 par lequel le maire de la commune de VIC X..., agissant au nom de l'Etat, a ordonné la cessation immédiate des travaux...

...M. LAFFET...Vu l'arrêt en date du 29 décembre 1999, enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, par lequel le Conseil d'Etat a attribué à la Cour la requête présentée par M. X ; Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. J.R.J. X, demeurant ..., par Me ROGER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9303298, en date du 5 octobre 1995, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 septembre 1993, par laquelle le maire de LATTES a refus...

...M. LAFFET...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 18 février 2002, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2709, 99-3575 du 14 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant d'une part à ce que le tribunal intervienne auprès du maire de la commune de Montarnaud pour obtenir une décision positive à la demande de permis de construire qu'il avait déposée le 28 décembre 1998 et la prorogation d'un an sollicitée le 10 mai 1999 et d'autre part à l'annulation de la décision en date du 3...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002, présentée par M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-6011, en date du 13 juin 2002, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 janvier 1978, par lequel le Préfet des Bouches du Rhône a modifié le règlement du lotissement du Domaine de Chante Perdrix sur le territoire de la commune du Tholonet et la décision implicite du maire du Tholonet rejetant sa demande de suppression des règles de ce lotissement dans le règlement du plan...