Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAFFET dans la jurisprudence francophone

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2000 sous le n° 00MA01061, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 1995, par Me André Y..., avocat au Barreau de Montpellier ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3265, en date du 15 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Y et deux autres, la décision en date du 9 avril 1998 par laquelle le maire de la COMMUNE D'AGDE...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2000 sous le n° 00MA01620, présentée pour la commune de D, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2000, par la S.C.P. d'avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN ; La commune de D demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-425/98-426/98-847 en date du 19 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. X et quatre autres, l'arrêté en date du 9 janvier 1998 par lequel le maire de D a délivr...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001, sous le n°01MA01038, présentée pour M. Ariodante X, demeurant, ..., par la SCP d'avocats RICARD, PAGE ' DEMEURE ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°'971705, en date du 16 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 février 1997, par laquelle le maire d'Antibes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain qu'il possède à Antibes, cadastré section DV 353, enjoigne à la commune de lui...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2002 sous le n° 02MA00299, présentée pour M. Silvano X, demeurant ..., par la SCP M.M. LEANDRI et A.M. LEANDRI, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0101017, du 20 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a liquidé, sur la demande du préfet de Corse du Sud, à la somme de 70.000 F le montant de l'astreinte dont ce tribunal a assorti le jugement du 20 décembre 1999 le condamnant à remettre en état les lieux qu'il occupe sur la plage de Cala di Greco dans l'île de...

...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03MA00131 le 22 janvier 2003, la requête présentée pour la commune DE SAINT-GEORGES D'ORQUES, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisée par délibération en date du 11 avril 2001, par la S.C.P. d'avocats COULOMBIE-GRAS-CRETIN, avocats au barreau de Montpellier ; La commune demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 97-476/97-902/98-5279/01-4224 en date du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré nulles les conventions des 5 décembre 1991 et 25 novembre 1993 que la commune avait conclues avec la...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 1999, sous le n° 99MA00462, présentée pour la S.C.I. LE MAGNOLIA sont le siège est chemin Fontaine cinq sous à LE BEAUSSET 83330, par maître Philippe CHATEAUREYNAUD, avocat au barreau de Toulon ; La S.C.I. LE MAGNOLIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3410/97-3084 et 97/3153 en date du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Jacques E et 6 autres, d'une part, la délibération en date du 23 février 1995 par laquelle le conseil municipal du Beausset a approuvé la révision du plan...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 1999 sous le n° 99MA01148, présentée pour M. et Mme Marcel X, demeurant ..., par Me Paule X, avocat au barreau de Marseille ; M. et Mme X demandent à la Cour de surseoir à statuer sur la procédure qu'ils ont engagée devant le Tribunal administratif de Nice, et à l'issue de laquelle cette juridiction a prononcé, par jugement en date du 1er avril 1999 rendu sous le n° 95-3441, un non lieu à statuer sur leur demande dirigée contre la délibération en date du 23 février 1995 par laquelle le conseil municipal du Z a...

...M. LAFFET...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 1999 sous le n° 99MA01664, l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 1999 annulant à la demande de la COMMUNE DU BEAUSSET un arrêt en date du 12 novembre 1996 de la Cour administrative d'appel de Lyon et renvoyant devant la Cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée pour l'Association de Protection de la Nature et de l'Environnement des Collines du Beausset-Vieux devant la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19...

...M. LAFFET...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 19 octobre 1999 et le 18 janvier 2002 sous le n° 99MA02078, présentés pour la Société X, dont le siège social est situé ..., agissant par ses représentants légaux, par la SCP LYON-CAEN FABIANI THIRIEZ ; La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98.4989 et 98.4990 du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association Y, l'arrêté en date du 17 février 1994 par lequel le maire de Cannes lui a délivré un...

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 22 octobre 1999 sous le n° 99MA02091, présentée pour la société X, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Maîtres COLONNA D'ISTRIA et GASIOR, avocats ; La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-2162 du 2 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, contrairement à son intervention, la demande de la SCI Y tendant à l'annulation des délibérations en date des 11 février et 15 avril 1994 par lesquelles le conseil municipal de Z a...