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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone

837 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 04BX01658

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Gales ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0004321 du 13 juillet 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 ainsi que le surplus des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX02291

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005, présentée pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Claverie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301054 du 20 septembre 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 2000, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 04BX01811

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour la société PINAUD, société à responsabilité limitée, dont le siège se trouve 29 route de Saint-Jean-d'Angély à Matha 17160, par Me Dupoux ; la SARL PINAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 032054-032055 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 à 1999, d'autre part, des...

France | 20/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 05BX02281

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour la société LIMOGES PRESTIGE LOCATION, société à responsabilité limitée, dont le siège est 45 rue Philippe Lebon, par son gérant en exercice, par Me Seautereau ; la société LIMOGES PRESTIGE LOCATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/680 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2001, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2...

France | 20/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 06BX01324

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour M. Fanfan X, domicilié ..., par Me Landete, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3800 du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a refusé d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 13 septembre 2005 lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros en...

France | 20/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 07BX00097

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007, présentée par le PREFET de la GIRONDE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06/2300 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande de M. Mehmet X en annulant l'arrêté du 31 mars 2006 portant refus du regroupement familial qu'il avait sollicité en faveur de son épouse ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 222-26...

France | 20/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 03 janvier 2008, 05BX01681

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005, présentée pour M. Toni X, demeurant ..., par Me Bertrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012457-012458 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités dont ils...

France | 03/01/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 janvier 2008, 06BX00172

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006, présentée pour l'entreprise TURKANA, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 2 avenue de Verdun à Biarritz 64200, par Me Camicas ; l'entreprise TURKANA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300819 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge...

France | 17/01/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 janvier 2008, 06BX00885

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Froment ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301018 du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté le surplus de sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

France | 17/01/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 janvier 2008, 06BX01859

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2006, présentée pour M. Aliou X, demeurant ..., par Me Rivière ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403653 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire national, ensemble la décision du 18 août 2004 rejetant son recours gracieux ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de...

France | 17/01/2008 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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