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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone

837 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 04BX01658

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Gales ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0004321 du 13 juillet 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 ainsi que le surplus des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 04BX01659

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Gales ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003064 - 0100152 du 13 juillet 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ainsi que des intérêts de retard dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 04BX02052

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour M. Marc X, élisant domicile chez Me Boubal 81 boulevard Lazare Carnot à Toulouse 31072, par Me Boubal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100366 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 04BX02053

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, présentée pour M. Marc X, élisant domicile chez Me Boubal 81 boulevard Lazare Carnot à Toulouse 31072, par Me Boubal ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100364 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 octobre 1998 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX00626

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005, présentée pour M. Jean-Louis X, domicilié ..., par Me Chazeau-Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2971 - 02/1918 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer une somme de 50 852,24 euros résultant du commandement en date du 8 février 2002 qui lui a été décerné par le comptable du Trésor de Bergerac ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° subsidiairement, de lui accorder le sursis de paiement ; 4° de mettre à la...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX01409

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. Gérard X, domicilié ..., par Me Garric Fayet, avocat au barreau de Fort-de-France ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400166 du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France l'a, dans le cadre d'une procédure de contravention de grande voirie, condamné à démolir la clôture qu'il a construite au lieu-dit « Anse-Dufour » sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, et à libérer les espaces qu'il occupe sur la plage de l'Anse Cosmy, dans un délai de deux mois à compter de la notification...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX01664

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Mercier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400172 du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX01839

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005, présentée pour la société SEM SEROM, dont le siège est 16 rue du Commandant Mortenol à Baie-Mahault 97122, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; la société SEM SEROM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/474 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a refusé d'homologuer la transaction qu'elle avait conclue le 31 mars 2004 avec la commune de Baie-Mahault relative au paiement des travaux de restructuration et d'aménagement urbains qu'elle a...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX02129

...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005, présentée pour M. Claude X, domicilié ..., par Me Rémy, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1978 du 23 août 2005 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de complément social auquel il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999, et en remboursement d'une somme de 2 000 euros au titre des...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 06 décembre 2007, 05BX02190

...M. KOLBERT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 novembre 2005 et 10 février 2006, présentés pour M. Thierry X, domicilié ..., par Me Vignalou, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 04/2088 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auquel il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de...

France | 06/12/2007 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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