Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOB dans la jurisprudence francophone - page 3

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. JOB...Vu le recours, enregistré le 14 novembre 2011, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 1001890, 1001892, 1001894, 1001896, 1001898, 1001899, 1001902 et 1001903 du 7 juillet 2011 par lesquels le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ses décisions du 9 août 2011, par lesquelles il a, d'une part, annulé les décisions de l'inspecteur du travail refusant...

65-01-005 Transports. Transports ferroviaires. Lignes de chemin de fer. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS FNAUT, dont le siège social est 32 rue Raymond Losserand à Paris 75014, représentée par son président, par Me Busson , avocat ; La FNAUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903805 en date du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2009 par laquelle Réseau ferré de France RFF a prononcé la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011, sous le n° 11NC01970, présentée pour M. Hüseyin A, demeurant c/o Mme Nurguzel B épouse A, ..., par Me Ebel, avocat ; M. A demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n°1104402 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour la société ETABLISSEMENTS DIEBOLT, dont le siège est 1 Rue de Saverne à Marmoutier 67440, représentée par son président directeur général, par Me Zillig, avocat ; la société ETABLISSEMENTS DIEBOLT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002152 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er octobre 2009 par laquelle l'inspecteur du travail l'a...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 décembre 2011, présentée pour M. Julien A, demeurant ... par Me De Caumont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102069 en date du 19 octobre 2011 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant que le magistrat désigné a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant retrait de deux points du capital affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 1er septembre 2004 ; 2...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011 sous le n° 11NC02034, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me De Caumont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102070 du 19 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2010 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son titre de conduite et lui a enjoint de le restituer, ensemble la décision en...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011, présentée pour M. Chrys A, demeurant ..., par Me Planchat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903300 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2009 du préfet de la région Lorraine lui refusant l'autorisation d'user du titre professionnel d'ostéopathe ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Lorraine de réexaminer, dans...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2012 enregistrée sous le n° 12NC00116, présentée pour M. Jean-Luc A, demeurant ..., par Me Baumann, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001278 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 7 mai 2010 du ministre de l'intérieur portant retrait de trois points de son permis de conduire consécutif à l'infraction commise le 22 mars 2010, invalidation...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, sous le n° 12NC00256, présentée pour M. Alban A, élisant domicile chez son frère M. B, ..., par Me Gsell, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200570 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 6 février 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, complétée par un mémoire enregistré le 2 septembre 2011 présentée pour la société COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R., dont le siège est 146 Bureaux de la Colline à Saint Cloud Cedex 92213, représentée par son président, par Me Rigal, avocat ; la société COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES C.T.R. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801407 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal...