Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOB dans la jurisprudence francophone - page 2

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. Patrick A, demeurant ... par Me de Caumont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902161 en date du 14 juin 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur par lesquelles il lui a été infligé des retraits de points ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de...

03-04-02-005 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour M. Jean-Marie A et Mme Françoise B épouse A, demeurant ..., et Mme Thérèse C veuve B, demeurant ..., par Me Le Nue ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900291 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2007 par laquelle la commission départementale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 août 2011, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Dollé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100997 en date du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 février 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100002 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juillet 2010 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ; 4° de mettre à la charge de...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. JOB...Vu I°, sous le n° 11NC01503, la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 14 février 2012, présentée pour la SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX venant aux droits de la société Gigant France, dont le siège est Route de Cliron à Ham les Moines 08090, représentée par son président, par la Selas d'avocats Idrac et associes ; La SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001902 du 7 juillet 2011...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. JOB...Vu, I°, sous le n° 11NC01506, la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 14 février 2012, présentée pour la SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX venant aux droits de la société Gigant France, dont le siège est Route de Cliron à Ham les Moines 08090, représentée par son président, par la Selas d'avocats Idrac et associes ; la SOCIETE ARDENNAISE D'ESSIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001903 du 7 juillet 2011...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JOB...Vu le recours, enregistré le 16 septembre 2011 sous le n° 11NC01566, présenté par le PREFET DE SAONE-ET-LOIRE ; Le PREFET demande à la Cour : D'annuler le jugement n° 1104065 en date du 16 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 11 aout 2011 décidant le placement en rétention administrative de M. A dans un local non pénitentiaire pour une durée de cinq jours ; Le PREFET soutient que M. A ne présente pas de garanties suffisantes de représentation pour une éventuelle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JOB...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2011 et 13 mars 2012 sous le n° 11NC01656, présentés pour M. Kakha A demeurant ..., par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100978 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

63-05-04 Spectacles, sports et jeux. Sports. Accidents subis au cours de séances d'entraînement ou de compétitions. ... ...M. JOB...Vu le recours, enregistré le 28 octobre 2011, du MINISTRE DES SPORTS ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000895 du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 31 décembre 2009 par lequel le préfet de la Moselle a interdit à M. Gautier A d'exercer pendant une durée de cinq ans les fonctions d'enseignement, d'encadrement et d'animation d'une activité physique et sportive ; 2° de rejeter la demande présentée par...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. JOB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2011, la décision n° 344133 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 13 octobre 2011, qui, après avoir annulé l'arrêt n° 09NC01174 du 23 septembre 2010 de la Cour administrative d'appel de Nancy, a renvoyé à cette dernière le jugement de l'affaire ; Vu le recours, enregistré le 4 août 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE...