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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 848 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA04727

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration dans la fonction publique communale. Par un jugement n° 2100332 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Usang, demande à la Cour : 1° d'annuler...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 22PA05130

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2209973/3-1 du 13 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Lemichel, demande à la Cour : 1° d'annuler...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00005

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203472/2-1 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier 2023 et 21 mars 2023, M. B..., représenté par Me Iclek, demande à la Cour...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00186

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2221279 du 20 décembre 2022, le vice-président de la 8ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2023 et 16 janvier 2023, M...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00659

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2217064/5-2 du 4 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 4...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00664

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2217502 du 30 décembre 2022, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au Tribunal administratif de Paris le dossier de la requête de M. B.... Par un jugement n° 2300178/8 du...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00928

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2217842/1-1 du 16 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 10 mai 2023, M. A..., représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA01162

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de la transférer vers l'Espagne, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile. M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de le transférer vers l'Espagne, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°s 2301828 et 2301832/8 du 23 février 2023, le Tribunal administratif de Paris, après...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA01166

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2206515/11 du 17 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. A..., représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA01169

...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 24 décembre 2022 par lesquels le préfet de police lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination pour son éloignement et, d'autre part, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2226783/5-3 du 22 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé les arrêtés attaqués, d'autre part, enjoint au préfet de police...

France | 18/07/2023 | 7ème chambre
 
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