Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone - page 180

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., alors représentés par Me Messika, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912506/1-2 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105716 et 1110479/6-3 du 24 novembre 2011 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A...en annulant les décisions, contenues dans les arrêtés du 30 septembre 2010 et du 6 avril 2011, fixant le pays à destination duquel l'intéressé sera renvoyé ; 2° de rejeter les conclusions des demandes présentées par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de ces décisions...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour la SARL France Rahimzade Orient Tapis, dont le siège est au 20 rue Albert Thomas à Paris 75010, par Me Naïm ; la SARL France Rahimzade Orient Tapis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021726/1-2 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt mises à sa charge au titre des années 2003, 2004 et 2005 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002508/1-2 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009 dans les rôles de la Ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge, ou subsidiairement, la réduction de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État le remboursement des dépens ainsi que le versement de la somme de 3 000 euros au...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour la société du 155 Malesherbes, dont le siège est 183 centre des affaires Paris Nord au Blanc-Mesnil 93150, par la SELAFA CMS bureau Francis Lefebvre ; la société du 155 Malesherbes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020708/1-1 du 25 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition et d'en ordonner la restitution ; 3...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111882/1-1 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2012, présentée pour la société BM Charter, dont le siège est 88 rue Réaumur à Paris 75003 par Me Krief; la société BM Charter demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013890/1-1 du 22 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle soutient avoir été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État la...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant ...par la SCP Arbor, Tournoud et associés ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019087/2-3 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État le remboursement des dépens ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de...

...M. JARDIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 2012 et 29 juin 2012, présentés pour M. C... B..., demeurant chez..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115081/6-2 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121644/3-1 du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 novembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...