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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 janvier 2011, 10PA00276

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Puillet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703670-7 en date du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 794 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 25/01/2011 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 15 mars 2011, 09PA05607

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour la SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dont le siège est Tour Société Générale, 17 cours Valmy à Paris Cedex 18 75886, ainsi que pour la SOCIÉTÉ GÉNÉBANQUE, dont le siège est 17 cours Valmy à Puteaux 92800 par Me A...; la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la SOCIÉTÉ GÉNÉBANQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0413737/1-3 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle de 10 % et de contribution temporaire...

France | 15/03/2011 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 11PA04834

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011, présentée pour Mme Claude-Sophie B, demeurant ..., par la SCP Robin et Korkmaz ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903037/2-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par commandement du 4 novembre 2008, de payer la somme de 824 863, 07 euros correspondant aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de cette obligation de payer...

France | 27/11/2012 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 12PA00424

...M. JARDIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier 2012 et 31 janvier 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109568/1-1 en date du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 décembre 2010 rejetant la demande de titre de séjour formée par M. Golo Alain A, obligeant celui-ci à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

France | 27/11/2012 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 12PA01407

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Diarra B, demeurant au ..., par Me Terrel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103402/1 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2011 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous...

France | 27/11/2012 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 12PA01942

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour M. Hacène B, demeurant ..., par Me Cren ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113553/6-1 du 30 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler les décisions, contenues dans cet arrêté, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...

France | 27/11/2012 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA01384

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour la société du 155 Malesherbes, dont le siège est 183 centre des affaires Paris Nord au Blanc-Mesnil 93150, par la SELAFA CMS bureau Francis Lefebvre ; la société du 155 Malesherbes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020708/1-1 du 25 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition et d'en ordonner la restitution ; 3...

France | 12/03/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA01422

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111882/1-1 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

France | 12/03/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA01767

...M. JARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant ...par la SCP Arbor, Tournoud et associés ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019087/2-3 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'État le remboursement des dépens ainsi que la somme de 2 000 euros au titre de...

France | 12/03/2013 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 12 mars 2013, 12PA01794

...M. JARDIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 2012 et 29 juin 2012, présentés pour M. C... B..., demeurant chez..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1115081/6-2 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 12/03/2013 | 10ème chambre
 
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