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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JACQ dans la jurisprudence francophone - page 66

Page 66 des 663 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX00213

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2010, présentée pour Mme Malika X, demeurant ..., par Me Da Ros, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2008 par laquelle le président du conseil général de la Gironde l'a licenciée de son emploi d'assistante familiale, ensemble la décision du 15 mai 2008 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au département...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX00333

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2010, présentée pour M. Michel José X, demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 4 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points du capital de son permis de conduire, et d'annuler lesdites décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01206

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010 au greffe de la cour, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de la mutuelle Myriade, annulé la décision en date du 11 décembre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en tant qu'elle a refusé de le licencier ; 2° de rejeter l'ensemble de la demande de la mutuelle Myriade devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3° subsidiairement, d'annuler la décision de l'inspecteur...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01244

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2010, présentée pour M. Jean-Louis X demeurant ..., par Me Kern, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2006 par laquelle la société d'économie mixte pour l'aménagement et l'expansion de Montauban SEMAEM a préempté le lot n° 9 d'un immeuble situé au 46 rue de la République à Montauban ; 2° d'annuler cette décision et la décision du 7 juin 2006 portant rejet du recours gracieux de...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01418

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2010, présentée pour l'INSTITUTION GUYANAISE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE IGRC, dont le siège est chemin Grant BP819 à Cayenne 97338, par Me Cayla-Destrem ; L'IGRC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 août 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a annulé la décision de l'inspectrice du travail en date du 6 mars 2007 et a refusé d'autoriser le licenciement de Mme Monique...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01477

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2010, présentée pour la société LIS 33 SADIMA, dont le siège est ZI la Ballastière BP 186 à Libourne Cedex 33503, par Me Magret, avocat ; La SOCIETE LIS 33 SADIMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 20 octobre 2006 par laquelle l'inspectrice du travail de la 6ème section de la Gironde lui a refusé l'autorisation de licencier M. Abdelkader X, et contre la décision en date du 19 avril 2007 par laquelle le ministre de...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01542

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2010 par télécopie et le 5 juillet 2010 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 29 septembre 2009 refusant à Mme Aicha X veuve Y la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté présentées par Mme X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01745

...M. JACQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2010, présentée pour Mlle Françoise X, demeurant ..., M. Patrice Y, demeurant ..., M. Jean-Michel Y, demeurant ..., M. Didier Z, demeurant ..., M. Maxime B, demeurant ..., Mme Christine C, demeurant ... et M. Pierre A, demeurant ..., par Me de Gérando, avocat ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal d'Aragnouet a autorisé son maire à prononcer la...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX01960

...M. JACQ...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2010 sous le n° 10BX01960, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, qui demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Toulouse n° 1000718 du 18 juin 2010 ; - Vu 2°/ la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2010 sous le n° 10BX01961, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour d'annuler le jugement du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 30 décembre 2009 portant refus de délivrer à M. Houari X un titre de...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 mars 2011, 10BX02080

...M. JACQ...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2010 sous le n° 10BX02080, présentée pour la COMMUNE DE SALAZIE 97433, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Alain Monod-Bertrand Colin, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La COMMUNE DE SALAZIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a annulé la décision en date du 23 novembre 2007 par laquelle le maire de la COMMUNE DE SALAZIE a prononcé la radiation des cadres de M. Sully X, pour abandon de poste, à compter du 24 novembre...

France | 15/03/2011 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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