La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant dont les audiences ont été présidées par M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 22 avril 1974, 01989
- SECURITE SOCIALE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - Compétence des juridictions administratives. Circulaires de la caisse... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 22 avril 1974, 01990
- SECURITE SOCIALE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - Compétence des juridictions administratives - Instructions de la caisse... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 04 février 1974, 01986 et 01988bis
- TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. - NOTION DE DOMMAGES DE T.P. - Dommages causés par... ...M. Heumann...VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, LE DECRET DU 26 OCTOBRE 1849 MODIFIE ET COMPLETE PAR CELUI DU 25 JUILLET 1960 ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1957 ; CONS. QUE L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA DEMOUSTICATION DU LITTORAL MEDITERRANEEN REGULIEREMENT HABILITEE A INTERVENIR DANS LA LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES, AYANT CHARGE LA SOCIETE GYRAFRANCE D'EPANDRE, AU MOYEN D'HELICOPTERES OU D'AVIONS LUI APPARTENANT, DES SUBSTANCES INSECTICIDES, LES...
| France, Tribunal des conflits, 04 février 1974, 01991
- RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES PUBLICS... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 26 novembre 1973, 01983
- TRAVAUX PUBLICS. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - COMPETENCE. - Action de l'assureur de la victime d'un dommage de travaux... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 26 novembre 1973, 01985
- POLICE ADMINISTRATIVE. - OBJET DES MESURES DE POLICE. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT. - Arrêté municipal interdisant sur des chemins... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 26 novembre 1973, 01987
- TRAVAUX PUBLICS. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - COMPETENCE. - Action de l'Etat, subrogé dans les droits d'un agent public... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 15 octobre 1973, 01982
- Contrat conclu par les ayants-droits d'un auteur, auxquels s 'est substituée la Caisse nationale des Lettres - Compétence judiciaire. ... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 15 octobre 1973, 01984
- COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX. -... ...M. Heumann
| France, Tribunal des conflits, 11 décembre 1972, 01972
- COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX. -... ...M. HEUMANN
