Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HERTGEN dans la jurisprudence francophone
...M. HERTGEN...Vu, 1°/, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 1998, sous le nf 98MA00610, présentée pour : - la société anonyme POLYCLINIQUE DES ALPILLES, représentée par son président-directeur général, ayant son siège social 21, ... ; - Me Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société POLYCLINIQUE DES ALPILLES, par la S.C.P. d'avocats de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Classement CNIJ : 60-01-03-01 C La société POLYCLINIQUE DES ALPILLES et Me X demandent à la Cour : 11...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA01221
...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01221, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant rue du 11 novembre à SALON 13300, par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Pleniere, 01 juillet 1999, 96MA01848
19-01-01-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES - LOIS -CADispositions... ...M. Hertgen...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Alain COLOMBEAU ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 août 1996 et le 20 janvier 1997 sous le n° 96LY01848, présentés par M. Alain X..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02490
...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2000 sous le n° 00MA02490 présentée par M. X... X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 2 mars 2001 ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991114 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 novembre 1998 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler ladite décision ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 99MA00073
...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1999 sous le n°'99MA00073, présentée par M. Richard X, demeurant ... ; M. Richard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 99MA00563
...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 1999 sous le n° 99MA00563, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me MAUREL, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C Les époux X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 1998 qui a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2°/ de les décharger de l'obligation de payer 60.024 francs ; Ils soutiennent : - qu'eu égard aux dispositions de l'article 6 du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 99MA00567
...M. HERTGEN...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 1999 sous le n° 99MA00567, la requête présentée par la S.A. FONTORGIERE, dont le siège social est Zone Artisanale à Cadenet 84160, représentée par son président directeur général ; La S.A. FONTORGIERE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 1998 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1996 ; 2°/ de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 99MA00947
...M. HERTGEN...Vu, I, sous le n° 99MA00947, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 1999, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est 56, chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 Cédex 9, représentée par son directeur en exercice, par Mes DEPIEDS et LACROIX, avocats à la Cour ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 941469, en date du 5 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Seillons Source d'Argens...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA00822
...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 1999 sous le n° 99MA00822, présentée par M. Robert C, demeurant ... ; M. C demande que la Cour : 1°/ annule le jugement, en date du 21 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 juillet 1998 du conseil municipal de la commune de Beausoleil habilitant le maire à présenter, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes, une demande d'autorisation de défrichement portant sur un terrain sis...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 29 avril 2003, 99MA01219
...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01219, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...
