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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HAIM dans la jurisprudence francophone

382 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 08VE02448

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. et Mme El B ..., par Me Delage ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802049 du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01529

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour Mme Céline A demeurant ..., par Me Margerie-Roue ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810576 du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi : 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01550

...M. HAÏM...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 27 novembre 2009, présentés pour M. Belhassen A, demeurant chez M. Abdelhalim B ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811913 du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01664

...M. HAÏM...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL RECUPOTO, demeurant 1 rue de la Citadelle à Pontoise 95300, représentée par Me Canet es qualité de mandataire liquidateur, par Me Le Tranchant ; la SARL RECUPOTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614140 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt ainsi que de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01819

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Adolfo A, demeurant ..., par Me le Tranchant ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614136 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01868

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie Myrline A demeurant ..., par Me Gondard ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813222 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01925

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahima A demeurant chez M. Mahamadou B C, par Me Hanau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807204 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention salarié , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01937

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 juin et en original le 23 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sedjro Baudry Cheron A, demeurant ..., par Me Levy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901741 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE01943

...M. HAÏM...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lakhvir A demeurant ..., par Me Bertrand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813120 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 octobre 2010, 09VE02827

...M. HAÏM...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 21 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Benjamin A demeurant chez Mme B ..., par Me Volbe Batta ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902288 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour en tant que père d'un enfant français mineur sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de...

France | 22/10/2010 | 6ème chambre
 
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