Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gueudet, president dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Tarik X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 18 octobre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 3.000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral sur le...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Florin X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nancy, en date du 1er avril 2005 qui a alloué à M. Florin Birovetti une indemnité de 4.000 euros sur le...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nancy en date du 1er avril 2005 qui a alloué à M. Ali X... une indemnité de 2.500 euros sur le fondement de...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Philippe X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Orléans en date du 8 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 7.600 euros sur le fondement de l'article 149 du Code...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Eric X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 4 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 3.500 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précit...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 avril 2005 qui a alloué à M. Dominique X... une indemnité de 9.969,13 euros sur le...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. X... Amar, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Grenoble en date du 8 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 9.254,45 euros sur le fondement de l'article 149 du Code...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Pierre X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Riom en date du 11 mai 2005 qui a déclaré irrecevable sa requête ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 14...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Michael X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 19 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précit...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Alexis X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nîmes en date du 20 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 7.800 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précit...