Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerin dans la jurisprudence francophone - page 629
Page 629 des 6 285 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Marseille, 03 mai 1974, CETATEXT000008263950
16-08-04 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - FUSION DE COMMUNES - Sursis à exécution - Préjudice n'étant pas de nature à le justifier.... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 janvier 1974, CETATEXT000008263752
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération autorisant la vente d'un terrain communal à... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 mars 1973, CETATEXT000008270920
24-01-04 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTENTIEUX - Responsabilité - Contrat de location se référant à la législation sur les baux commerciaux... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 février 1973, CETATEXT000008270891
16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Syndicat communautaire d'aménagement Loi du 10 juillet 1970 -... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 03 février 1971, CETATEXT000008251343
36-11-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES... ...M. Guerin
