Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Guerin dans la jurisprudence francophone - page 628
Page 628 des 6 285 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 août 1978, CETATEXT000008281048
03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Autorisation de coupe et d'abattage d'arbres - Article 164 du code forestier - Sursis à exécution.... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 août 1978, CETATEXT000008281065
68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - Certificat d'urbanisme - Effets. 68-03-02... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 juillet 1978, CETATEXT000008264546
67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 avril 1978, CETATEXT000008276737
01-09-01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS -RECOURS... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 février 1978, CETATEXT000008270688
24-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - DELIMITATION - Frais à la charge du pétitionnaire - Illégalité. 24-01-02 Saisi d'une demande de... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 16 février 1978, CETATEXT000008270693
68-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - Elaboration et révision - Modification d'un P.O.S. -... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 novembre 1977, CETATEXT000008273747
68-03-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PEREMPTION, PROROGATION - Péremption - Absence. 68-03-04... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 juillet 1977, CETATEXT000008249799
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - Licenciement pour motif politique -... ...M. Guerin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 05 novembre 1976, CETATEXT000008247140
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION - "Notation d'avancement" relative à l'avancement de grade du... ...M. Guérin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 avril 1976, CETATEXT000008247510
60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - Insistance... ...M. Guérin
