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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Groux dans la jurisprudence francophone

861 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 01 mars 1989, 70518

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Base... ...M. Groux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1985 et 15 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. "LE PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY", dont le siège est à Thoiry 78770, agissant en la personne de ses dirigeants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal...

France | 01/03/1989 | 9 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 01 mars 1989, 70810

19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE... ...M. Groux...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 25 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a accordé à la société anonyme "Société nivernaise d'entreprise générale S.N.E.G. Marius X... et Cie" un dégrèvement partiel de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de...

France | 01/03/1989 | 9 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 06 mars 1989, 68896

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Groux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1985 et 2 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979 ; 2° lui accorde la réduction...

France | 06/03/1989 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 20 mars 1989, 56087

19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "MALET MATERIAUX", société anonyme dont le siège est ... Laloubere, représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 8 novembre 1983 du tribunal administratif de Pau en tant que celui-ci a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur les sociétés et des...

France | 20/03/1989 | 9 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 29 mars 1989, 81836

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les héritiers de M. François X... de l'ESTOILLE, élisant domicile au cabinet de Maître Frankel, avocat à la Cour, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 3 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires et en réduction des cotisations...

France | 29/03/1989 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 31 mars 1989, 80712

19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Groux...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "LE COMPTOIR DE LA VIANDE", société anonyme dont le siège est ... à Saint Vit 25410, représentée par son directeur, domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 21 mai 1986, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur...

France | 31/03/1989 | 7 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 21 juillet 1989, 58915

19-04-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Groux...Vu la requête enregistrée les 7 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Honoré X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 ; 2° le décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces du...

France | 21/07/1989 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 9 ssr, 24 juin 1992, 106473

335-05-02-02 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE - ABSENCE -Chinois se prévalant de son opposition à la... ...M. Groux...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril et 6 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Z..., demeurant chez Monsieur Wang Y... X... ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 février 1989 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 1987 du directeur de l'office français de protection...

France | 24/06/1992 | 10/ 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 9 ssr, 24 juin 1992, 120060

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT -Motifs - Motifs illégaux -... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Armand X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 1990 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 20 octobre 1988 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis fin à ses fonctions d'agent contractuel ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 24/06/1992 | 10/ 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 10/ 9 ssr, 24 juin 1992, 93895

36-13-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS - RECONSTITUTION DE CARRIERE... ...M. Groux...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etatle 30 décembre 1987, présentée pour M. Jean Y..., demeurant ... au Château-d'Oléron 17480 ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 octobre 1987 par laquelle le secrétaire d'Etat à la mer l'a constitué débiteur de la somme de 61 298 F ; 2° d'annuler, en tant que de besoin, la décision du 20 mai 1987 par laquelle le secrétaire d'Etat à la mer l'avait...

France | 24/06/1992 | 10/ 9 ssr
 
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