Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gridel dans la jurisprudence francophone

...M. Gridel président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, contre une décision rendue le 11 juillet 2007 par la cour d'appel de Bastia dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et au procureur général près la cour...

...M. Gridel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2008, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendu le 24 mai 2007 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant à la société Print Chain ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de...

...M. Gridel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... et de la société La Médicale de France contre une décision rendue le 14 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant à M. Y... et à la CPAM de la Sarthe ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte...

...M. Gridel conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par une sentence disciplinaire du conseil de l'ordre en date du 17 décembre 2002, M. X..., avocat, a été condamné à la peine de la radiation et suspendu provisoirement ; que par une délibération du 4 février 2003, le conseil de l'ordre a jugé irrecevable la demande de mainlevée de la mesure de suspension, s'estimant dessaisi par l'effet dévolutif de l'appel interjeté contre sa première décision ; que par arrêt du 2...

...M. Gridel conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM. X... et Y..., qui avaient reçu l'investiture du Front national pour les élections régionales de mars 1992 et mars 1998, se sont engagés, par contrats des 20 décembre 1991 et 4 février 1992, dans le cas où ils seraient élus, à rembourser au parti la quote-part des dépenses non directement liées à la campagne dans leur circonscription mais engagées au plan national par le Front national relativement aux élections à venir s'élevant respectivement...

...M. Gridel conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a confié son véhicule automobile en vue de sa réparation à la société Dream Team Car ; qu ‘ il a refusé de payer la facture présentée de 2 999, 91 euros ; Attendu que pour condamner M. X... au paiement de cette somme, le tribunal énonce que la réalité et la qualité des réparations effectuées ne sont pas contestées, qu'il ressort d'une attestation que M. X...

...M. Gridel conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Tradimex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant deux actes sous seing privé en date des 24 juin 1997 et 20 avril 1998, M. Y... a indiqué prêter les sommes respectives de 300 000 francs et 200 000 francs à Mme X..., qui l'a reconnu et s'est engagée à les lui rembourser dans le délai de dix ans sans intérêts, en apposant sa signature précédée de la mention...

...M. Gridel conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Noga d'importation et d'exportation de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Pascal X... et Mayeuil X... ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 21 juin 2011, que la société Noga, ayant signé divers contrats avec le gouvernement de la République socialiste fédérative soviétique de Russie devenue la Fédération de Russie qui ont donné lieu à des difficultés d'exécution, a fait...

...M. Gridel conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe, qui est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 octobre 2011, que Mme X... ayant recueilli dans la succession de ses parents un local d'exploitation occupé par la société Compagnie des vignerons bouilleurs de crus de la région de Cognac la société à laquelle son père, qui en avait été le dirigeant jusqu'à son décès le 1er novembre 1981, avait consenti le 10 juin 1965 une convention d'occupation...

...M. Gridel conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu le 29 mars 2007 par M. X..., notaire, avec la participation de la société notariale Dominique et Laurent Y..., assistant les vendeurs représentés, à l'acte, par Mme B..., clerc de notaire, en vertu d'une procuration sous seing privé établie le 23 mars 2007, les époux Z..., depuis divorcés, ont vendu un bien immobilier dépendant de la communauté, moyennant un...