Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Girard dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280454
37-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - GENERALITES - DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Absence - Mission de conciliation... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 décembre 1989, CETATEXT000008280458
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Marseille, 12 juillet 1990, CETATEXT000008274677
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 29 mars 1991, CETATEXT000008252566
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mai 1991, CETATEXT000008263480
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Pau, 09 février 1994, CETATEXT000008285676
04-03-02-01-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES -... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Pau, 16 mars 1994, CETATEXT000008185316
40-02-01-01-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19... ...M. Girard
| France, Tribunal administratif de Pau, 11 mai 1994, CETATEXT000008288603
50-02-03 PORTS - UTILISATION DES PORTS - MANUTENTION -Carte professionnelle de docker - Maintien par le bureau central de la main d'oeuvre à... ...M. Girard
01-09-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES NON REGLEMENTAIRES -Abrogation de... ...M. Girard...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu, 1° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative de Lyon respectivement les 26 juillet 1996 et 23 décembre 1996, présentés pour M. Léo X..., demeurant 355...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 30 avril 1998, 96MA01383
36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT -Frais exposés dans le... ...M. Girard...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 1996 sous le n 96LY01383, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est ... le...
