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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE02058

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Jeribi Habib X, demeurant ... par Me Christelle Morin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502343 en date du 8 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion dont il a fait l'objet le 28 juillet 2000 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'instruire son dossier...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 05VE02243

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Samba X, demeurant chez M. Y ..., par Me Madec, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303265 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2003 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; Il soutient qu'il réside en France depuis 1983, et qu'il remplit donc la condition de dix ans...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 06VE00280

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2006 en télécopie et le 15 février 2006 en original, présenté par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506340 en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme Françoise Y épouse X, son arrêté du 26 mai 2005 rejetant la demande de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour présentée par cette ressortissante congolaise ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 06VE00493

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006 en télécopie et le 8 mars 2006 en original, la requête sommaire, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 6 juillet 2006 en télécopie et le 12 juillet 2006 en original, présentés pour la SOCIETE IDF COMMUNICATIONS, dont le siège est 7-9 rue de la Croix-Marte à Palaiseau 91127, par Me Saam Golshani, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE IDF COMMUNICATIONS, antérieurement dénommée société NTL France, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104543-0105171 en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 06VE00559

...M. GIPOULON...Vu l'ordonnance en date du 17 février 2006, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 9 mars 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-1, alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alhad X, demeurant chez Mme Mme Y, ... par Me Sonia El Amine, avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 4 février 2006 en original et le 16 février 2004 en photocopie...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 06VE01181

...M. GIPOULON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin 2006 et 2 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mlle Wahiba X demeurant ..., par Me Levy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506189 en date du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juin 2005 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 06VE01676

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hélène X demeurant ..., par Me Henry-Stasse ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504812 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 06VE02125

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE SAGE FRANCE ayant son siège 10 rue Fructidor à Paris 75834, par Me La Garanderie ; La SOCIETE SAGE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305282 en date du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation ensemble de la décision en date du 23 décembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement de M. Bernard X et de la décision en date du 4...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 06VE02463

...M. GIPOULON...Vu I° la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 06VE02463, présentée pour M. et Mme Edmond X demeurant au lieudit ..., par Me Gaudron ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505481 en date du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 4...

France | 06/11/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 05VE00167

...M. GIPOULON...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005 en télécopie et le 4 février 2005 en original, la requête sommaire, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 11 mars 2005, présentés pour la SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE Enseignement Santé et Services hospitaliers, dont le siège est 40 boulevard de Dunkerque à Marseille 13002, par Me Pascale Poupelin, avocat au barreau de Paris ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0103730 en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait droit que partiellement à sa demande de condamnation de la...

France | 16/10/2007 | 4ème chambre
 
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