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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gentot dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 490 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 183406

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme e Z... de Fatima Y... SILVA X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire 94210 ; Mme Y... SILVA X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1996 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 183848

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu les requêtes sommaire enregistrées les 26 novembre 1996 et 14 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Felenande Y... demeurant chez M. Makengo X... ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 novembre 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de prononcer...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 184430

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... née Z..., demeurant chez M. Y... Farssi, ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 novembre 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 185853

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et présentée par M. Y... REN assigné à résidence ... ; M. X... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 janvier 1997 par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation et le sursis à exécution de...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 185960

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1997 et 25 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Ahmet Y... demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 décembre 1997 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 185971

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 4 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et présentée par M. Mohamed Y..., demeurant chez M. Slimane Y..., ... ; M. Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 9 décembre 1996 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° de...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 185981

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 4 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc Ulrich X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 janvier 1997 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 185997

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 5 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mourad Y... demeurant C/O Maître Alfredo X... ... ; M. MOURAD Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 décembre 1996 par lequel le prefet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de cet arrêté pour...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 186000

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 5 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. El Hamel X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 janvier 1997 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 29 décembre 1997, 186393

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 20 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X... demeurant .... 31 à Champigny-sur-Marne 94500 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 janvier 1997 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de prononcer l'annulation de cet...

France | 29/12/1997 | President de la section du contentieux
 
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