Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Genevois dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 mai 2005, 280412
...M. Genevois...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 2005, présentée par M. Alphonse A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 4 mai 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 29 décembre 1999, 191522, 192177 et 192850
38-01 LOGEMENT - LOCAUX D'HABITATION -Affectation de locaux d'habitation à un usage professionnel - Conditions article L. 631-7 du code de... ...M. Genevois...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 1998 et 23 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 23 septembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 septembre 2006, 297652
...M. Genevois...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hervé B et Mme Pauline A, épouse B, demeurant ..., agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Michel Franck et Brice ; M. B et Mme A, épouse B, demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé Cameroun, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de délivrer un passeport à Brice Ponalen Tchalua et à Michel Ponalen Fotso, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 décembre 2005, 288024
54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...M. Genevois...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Denis YX, domicilié ... ; M. YX demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° à titre principal : a d'annuler la décision du 20 avril 2005 par laquelle la commission nationale des experts en automobile a rejeté sa demande de réinscription sur la liste des experts en...
| France, Conseil d'État, 6 / 4 ssr, 06 avril 2001, 198501
18-01-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES -Champ d'application - Opérations... ...M. Genevois...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août 1998 et 7 décembre 1998, présentés pour M. X... LE GALL, demeurant ..., et Mme Josiane Y..., demeurant ... ; M. LE GALL et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 1998 par lequel la Cour des comptes a 1 confirmé le jugement du 29 avril 1997 par lequel la chambre régionale des comptes d'Ile- de-France...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 26 février 2001, 224880 et 225264
135-06-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE -... ...M. Genevois...Vu 1°, sous le n° 224880, l'ordonnance en date du 7 septembre 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en vigueur la demande présentée devant ce tribunal le 14 août 2000 par M. Raymond X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2000...
| France, Conseil d'État, 7 / 5 ssr, 22 juin 2001, 202271
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS... ...M. Genevois...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe X... demeurant Résidence la Comète, app. C45, Allée des Eucalyptus, Le Y... Rolland à Saint-Mandrier-sur-Mer 83430 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française sur sa demande en date du 22 septembre 1998 tendant au...
| France, Conseil d'État, 10 / 9 ssr, 27 juillet 2001, 215538
01-04-03-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Genevois...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-902 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services...
| France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 10 décembre 2001, 181482
03-04-02-01-04,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS... ...M. Genevois...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AISNE, représenté par M. Paul Girod, président du conseil général en exercice, dûment habilité par délibération de la commission permanente du conseil général de l'Aisne en date du 15 juillet 1996 ; le DEPARTEMENT DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 mars 1996 par laquelle la commission...
| France, Conseil d'État, 8 / 3 ssr, 14 novembre 2001, 230200
01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -CADispositions... ...M. Genevois...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, en exécution d'un jugement du 10 février 2000 du tribunal d'instance de Béthune, à apprécier la légalité de la délibération du 8 septembre 1995 par laquelle le conseil de la...
