Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gazier dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juillet 1977, 00128
39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Absence - Difficultés... ...M. Gazier...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES TRUCHETET ET TANSINI, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHAMBOURCY YVELINES , CHEMIN NEUF, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, EN TANT QU'IL A LIMITE A 223.718,86 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUE LA VILLE DE LA ROCHELLE A ETE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juillet 1977, 02282
01-04-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Gazier...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 5 SEPTEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LUI REFUSANT D'UNE PART DE REGLER POUR LE COMPTE DE LA "COMPAGNIE FRANCAISE DU TELEX", DONT IL ETAIT UN AGENT, UNE PARTIE DES REDEVANCES IMPAYEES PAR CELLE-CI ET D'AUTRE PART LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juillet 1977, 03482
01-04-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES... ...M. Gazier...RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 AVRIL 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX DU 13 MAI 1974 METTANT FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE D'X... DU SIEUR Y... ; VU LE DECRET DU 11 MAI 1937 ; LE DECRET DU 18 JUILLET 1946 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA DECISION...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juillet 1977, 03520
07-01-03-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - EFFETS DE LA DECISION DU JUGE DE CASSATION - Loi du 16 juillet... ...M. Gazier...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 14 MAI 1975 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX A INFLIGE UNE SANCTION DISCIPLINAIRE AU SIEUR X...; VU LA LOI N. 74-643 DU 16 JUILLET 1974; VU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juillet 1977, 98402
39-06-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - ACTION EN GARANTIE - Appel en... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SOLETANCHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 FEVRIER 1975 ET 16 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 L'A CONDAMNANT A GARANTIR LA VILLE DE GRASSE A RAISON DE 15 % DE L'INDEMNITE QUE CELLE-CI DOIT VERSER AU...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 00517
60-04-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - LIEN DE DROIT -... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION D'EAU S.A.D.E. DONT LE SIEGE EST ... A LYON 8E RHONE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 AOUT ET 10 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 07804
28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE - Inscription... ...M. Gazier...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z... MICHEL ET LE SIEUR CAPELLE Y... , DEMEURANT A SOTTEVILLE LES PIEUX MANCHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 6 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LES PROTESTATIONS QU'ILS AVAIENT FORMEES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 13 ET 20...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 08374
28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Conclusions reconventionnelles - Irrecevabilité.... ...M. Gazier...REQUETE DE LA DAME Z... POUR L'ASSOCIATION "UNION POUR L'AVENIR DE CROLLES" , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 1ER JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA PROTESTATION CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 13 MARS 1977 POUR L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROLLES ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 21 décembre 1977, 97267
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...M. Gazier...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUILLET 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 2 MARS 1971, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT A REJETE SON RECOURS HIERARCHIQUE QUI TENDAIT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE L'O. P. H. L. M. DE Y... DE PARIS DE SURSEOIR A LA VENTE DE L'APPARTEMENT QU'IL OCCUPE JUSQU'A CE QU'UN CINQUIEME DES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE OU CET APPARTEMENT EST...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 22 novembre 1978, 05579 et 09479
01-04-03-01 Actes législatifs et administratifs - Validité des actes administratifs - Violation directe de la règle de droit - Principes... ...M. Gazier...Vu 1. sous le n. 5579, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Union professionnelle des cadres administratifs supérieurs des services extérieurs du ministère de l'Equipement, représentée par son président en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1976 et le 25 mars 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision implicite de...
