Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Gayet

543 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 07DA01258

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60000, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU SUD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501638 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle a ét...

France | 09/10/2008 | 3e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 09 octobre 2008, 07DA01973

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par courrier original le 29 janvier 2008, présentée pour Mme Karima X, demeurant ..., par Me Guillot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702324 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté son recours pour excès de pouvoir contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter...

France | 09/10/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 08DA00412

...M. Gayet...Vu, I, sous le n° 08DA00412, la requête et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 7, 28 mars et 3 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société FM LOGISTIC, dont le siège social est ZAC Paris Oise, 16 rue de Bruxelles, BP 16 à Longueil Sainte Marie 60126, par Me Cloquet, avocat ; la société FM LOGISTIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503162 du 25 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 octobre 2005 par laquelle le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annulé la...

France | 09/10/2008 | 3e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.