Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gayet dans la jurisprudence francophone - page 3

19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. GAYET...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Naïm, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107067 du 20 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu l'ordonnance en date du 13 novembre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012 au greffe de la Cour, par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présentée par M.B... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 20 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Vlajkovic, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203612 du 8 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu l'ordonnance en date du 13 novembre 2012, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 novembre 2012, par laquelle le président de la 8ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présentée par Mme B...A...épouseC... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 6 novembre 2012, présentée pour Mme B...A...épouseC..., demeurant..., par Me Salfati, avocat ; Mme A...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Boukhelifa, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204950 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2012, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 novembre 2012, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présentée par M.A... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 16 novembre 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Boudjellal, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203401 du 15 octobre 2012 par lequel le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu l'ordonnance en date du 15 novembre 2012, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 novembre 2012, par laquelle le président de la 9ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour la requête présentée par Mme A...B...; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 6 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Putman, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106103 du 26 janvier 2012 par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu, I, sous le n° 12VE03844, la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. E... B..., demeurant à..., par Me Savignat, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205195 du 10 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Monconduit, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1203602 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2012 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Luc, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205590 du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. GAYET...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Calvo Pardo, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205914 du 5 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2012 refusant de lui...