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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gardavaud dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 46 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 16 avril 1986, CETATEXT000008249393

16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Rémunération - 1 Complément de rémunération versée par une amicale des cadres subventionnée par la... ...M. Gardavaud

France | 16/04/1986

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 12 mars 1986, CETATEXT000008244844

16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT -Rémunération - Maire démissionnaire - Droit à l'indemnité de fonctions, dans... ...M. Gardavaud

France | 12/03/1986

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 26 février 1986, CETATEXT000008282999

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité de changement de résidence article 19 du... ...M. Gardavaud

France | 26/02/1986

France | France, Tribunal administratif de Besançon, 26 février 1986, CETATEXT000008283003

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Nombre de comités devant être constitués... ...M. Gardavaud

France | 26/02/1986

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 20 décembre 1983, CETATEXT000008246355

16-02-01-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Adoption du règlement intérieur - Acte insusceptible de... ...M. Gardavaud

France | 20/12/1983

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 13 décembre 1983, CETATEXT000008246360

44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES... ...M. Gardavaud

France | 13/12/1983
 
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