Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gardavaud dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 21 octobre 1993, CETATEXT000008208308
26-06-01-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 05 juillet 1993, CETATEXT000008267015
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES CIMETIERES -Refus d'inhumation dans la partie réservée à une confession - Motif tiré d'un... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 17 juin 1993, CETATEXT000008288920
26-06-01-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 juin 1993, CETATEXT000008287590
16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 09 décembre 1992, CETATEXT000008266833
14-02-01-07 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 18 novembre 1992, CETATEXT000008286064
49-05-04-02-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - QUESTIONS GENERALES -Décisions implicites... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 04 novembre 1992, CETATEXT000008286060
30-01-03-06,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES - DEPENSES EXIGEES DES ELEVES -Rémunérations... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 octobre 1992, CETATEXT000008287344
28-005-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT... ...M. Gardavaud...Vu, enregistrée au greffe le 10 août 1992 sous le n° 923100, la décision, en date du 27 juillet 1992, par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté que le compte de campagne de M. Maurice X..., candidat à l'élection de conseiller général du canton de Grenoble III Isère, n'avait pas été déposé dans le délai prescrit par l'article L. 52-12 du code électoral et décidé de saisir le tribunal administratif...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 septembre 1992, CETATEXT000008285746
01-01-06-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Gardavaud
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 06 mai 1992, CETATEXT000008285704
49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Suspension d'un an en cas de conduite en... ...M. Gardavaud
