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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Galabert dans la jurisprudence francophone

120 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 25 avril 1986, 55716

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités spéciales de frais d'hôtel et de... ...M. Galabert...Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1983 et 23 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement rendu le 20 octobre 1983, par le tribunal administratif de Nantes, en tant que ce jugement a annulé la décision du 5 mars 1982 refusant d'accorder à M. Jean-Pierre X... le bénéfice de l'indemnité spéciale de...

France | 25/04/1986 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 16 mai 1986, 73235

135-02-05,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS... ...M. Galabert...Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles X... demeurant Parc de Gounon, Résidence les Buis, ... à Toulouse 31100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 décembre 1983 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a prononcé son détachement...

France | 16/05/1986 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 novembre 1986, 62381

36-03-02-06,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - CONTENTIEUX -Régles de procédure... ...M. Galabert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X..., demeurant ... à Saint-Honoré-les-Bains 58360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du concours organisé le 5 juillet 1983...

France | 21/11/1986 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 21 novembre 1986, 70670

16-02-01-03-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - PROCEDURE D'ADOPTION - MODALITES DE VOTE -Vote au... ...M. Galabert...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ORCET Puy-de-Dôme , représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M. Z..., Mme C..., MM. Czachor...

France | 21/11/1986 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 05 décembre 1986, 47708

66-032-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES... ...M. Galabert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1983 et 4 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... 54500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 7 juin 1982, par laquelle la commission départementale des handicapés de la Meurthe-et-Moselle a confirmé la décision par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionel...

France | 05/12/1986 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 19 décembre 1986, 77516

54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS -Date d'enregistrement de la requête - Preuve - Absence -... ...M. Galabert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril 1986 et 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT de l'AVEYRON, représenté par le président de son conseil général à ce dûment habilité par une délibération du conseil général en date du 21 mai 1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de...

France | 19/12/1986 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 08 juillet 1987, 64829

16-05-08,RJ1 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SPECTACLES -Exploitation d'un casino municipal - Concession de service public 1.... ...M. Galabert...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE CAPVERN-LES-BAINS, dont le siège est à Capvern-les-Bains 65130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance, en date du 10 décembre 1984, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau statuant en référé lui a enjoint de libérer les locaux du casino municipal de Capvern-les-Bains...

France | 08/07/1987 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 25 septembre 1987, 48223

01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Galabert...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 1983 et 26 mai 1983, présentés par le MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule l'article 1er d'un jugement en date du 19 novembre 1982 du tribunal administratif en tant qu'il annule la décision du secrétaire d'Etat aux PTT en date du 21 décembre 1979 retirant à Mlle Marie-Louise X... le bénéfice d'une prime de rendement, °2...

France | 25/09/1987 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 25 novembre 1987, 73942

36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE... ...M. Galabert...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN, dont le siège est ... 84200 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil de district en date du 30 décembre 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 7...

France | 25/11/1987 | 3 ss

France | France, Conseil d'État, 3 ss, 18 décembre 1987, 89727

54-01-08,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Signature de la requête - Nécessité que la requête soit... ...M. Galabert...Vu l'ordonnance en date du 7 juillet 1987, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. Dominique X... demeurant ..., Le Blanc-Mesnil 93150 ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 juin 1987...

France | 18/12/1987 | 3 ss
 
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