Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 août 2001, présentée pour la SA CELOGEN MACUMBA dont le siège social est situé ..., représentée par son représentant légal, par Me X..., avocat au barreau de Thonon les Bains ; La SA CELOGEN MACUMBA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2001 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé d'une part la décision en date du 30 octobre 1998 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté la demande de la FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE FRAPNA tendant à ce que soient prises les mesures appropriées afin de...

...M. GUERRIVE...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt en date du 19 mars 2002 par lequel la Cour administrative de Lyon a, sur la requête de Mme Véronique X, enregistrée sous le n° 98LY01755, d'une part écarté la faute des HOSPICES CIVILS DE LYON en raison de la tardiveté des soins reçus suite à l'intervention chirurgicale du 7 mai 1993, d'autre part ordonné un complément d'expertise à fin de préciser si des examens et un interrogatoire ont été effectués préalablement à l'intervention du 7 mai 1993, en quoi ils ont consisté, si leur teneur a été normale eu égard à ce qui était habituellement...

...M. GUERRIVE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 novembre 2005, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506934 en date du 28 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Anna X ainsi que sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressée a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour Mme Pascale Y, domiciliée ..., par Me Cros ; Elle demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0204620 du 26 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 23 août 2002 par lequel le préfet de la Savoie l'a autorisée à transférer son officine de pharmacie et de condamner M. X à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2005, présentée pour M. Pierre-François X et Mme Françoise Y, domiciliés ..., par la SCP Brondel et Tudela ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0506264 du 18 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit désigné un expert pour déterminer les causes et les conséquences des nuisances sonores qui affectent la maison d'habitation dont ils sont propriétaires et qu'ils imputent à la présence de l'autoroute A 72 ; 2° d'ordonner...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000, présentée pour Mlle Béatrice X, M. Jean-Marc X, Mme Anne-Marie X, domiciliés ..., par la SCP Dufour-Hartemann-Martin-Palazzolo, avocats au barreau de Lyon ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702169, du 16 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient déclarés responsables des conséquences dommageables des soins et traitements qu'elle a reçus à l'hôpital Debrousse de Lyon à partir du mois de février 1993, afin de traiter la leucémie aigu...

...M. GUERRIVE...Vu, enregistrée le 21 janvier 2003, la requête présentée pour Mlle Annie Béatrice X dite , domiciliée 134 rue Bugeaud à Lyon 69006, par Me Claire Billard ; Mlle X dite demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905113 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Rhône soit condamné à lui payer une somme de 300 000 francs, en réparation du préjudice que lui ont causé la révélation tardive de ses conditions de naissance, le refus du département de faire aboutir son adoption par une famille d'accueil, de lui communiquer...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée pour M. et Mme Jean-Luc X, agissant pour eux-mêmes et au nom de leurs trois enfants, domiciliés ..., par Me Gioria, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601265 du 24 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay soit condamné à réparer le préjudice résultant de l'accouchement de leur enfant le 29 avril 1992 ; 2° de condamner le centre hospitalier Emile Roux à leur payer une provision à valoir sur...

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2000, présentée pour M. Jean-Baptiste X, domicilié ..., par Me Yves de Laborie, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9901930 du 1er décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 1998 par laquelle le PREFET DU RHONE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 3 décembre 1998 rejetant son recours gracieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...M. GUERRIVE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 25 juin et 29 juillet 2002, présentés pour M. Yves X et Mme Marie -Thérèse X, domiciliés ..., Mme Sandrine X épouse Y, domiciliée ... et Mlle Isabelle X, domiciliée ..., par le cabinet Coubris ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900717 du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer les préjudices qu'ils ont subi en raison des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par M. Yves X le 14 septembre...