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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 25 septembre 2000, 97MA01667

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...M. Guerrive...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le département des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 1997 sous le n° 97LYO1667, présentée pour le département des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, représenté par le...

France | 25/09/2000 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 00MA01240

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2000 sous le n° 00MA01240,présentée pour M. et Mme Max X, demeurant ..., par Me Laurent PENARD avocat ; Classement CNIJ : 67-03-03-03 60-04-01-01-02 C M. et Mme Max X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°96-4114 en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation d'Electricité de France à leur verser la somme de 40.017,87 euros 262.500 F, soit un prix par arbre de 57,17 euros, correspondant au remplacement des 700 amandiers...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 00MA01651

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2000 sous le n°'''''''''' présentée pour Mme Madeleine X, demeurant ..., par Me Vilanova, avocat à la cour ; X... Madeleine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-3896 en date du 21 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2'/ la décharge des impositions en litige ; Classement CNIJ : 54-01-07-05-01...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 00MA01782

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er août 2000, sous le n° 00MA001782, présentée par Mme Eliane X, demeurant ... Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°99-3646 en date du 22 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998, à raison d'un logement dont elle est propriétaire à LEUCATE ; 2'/ de la décharger de ladite imposition ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000F au titre...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 00MA01908

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 août 2000 sous le n° 00MA01908, présentée pour Mme Laurence X, demeurant ... par Me Antoine ANDREI, avocat ; Mme Laurence X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4233 en date du 19 juin 2000 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mougins et des Mutuelles du Mans, en sa qualité d'assureur de ladite commune, à lui verser la somme de 2 824,52 euros 18 527,62 F, augmentée des intérêts légaux, en réparation du...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 00MA02212

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le18 septembre 2000 sous le n° 00MA02212, présentée pour M. Gérard X, par Me Sergi BERLANGER, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3988 en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner le commune de Gap à l'indemniser de la perte résultant pour son commerce des travaux de construction du parking de Verdun commandé par ladite collectivité, a mis à sa charge les frais d'expertise et l'a condamné à verser à la commune la...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 03MA00767

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2003 sous le n° 03MA00767, présentée par M. François X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 61-06-025 C M. François X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-2698 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier La Peyronie de Montpellier à lui verser la somme de 609.796 euros en raison du préjudice qu'il a subi dans cet établissement ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Il...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 99MA00147

...M. GUERRIVE...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n° 99MA00147, présentée pour la SARL PLAGE ET SOLEIL, dont le siège est Camping Mar Estang, route de Saint Cyprien à Canet-en-Roussillon 66140, par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats ; La SARL PLAGE ET SOLEIL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 99MA00333

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 23 février 1991 sous le n° 99ma00333, présentée pour la S.A.R.L. LA PAILLOTTE, dont le siège est Camping-Mar Estang, route de Saint-Cyprien, Canet-Plage 66140, par la SCP ANDRE et ANDRE associés ; La S.A.R.L. LA PAILLOTTE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 novembre 1998 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à limpôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1986 à 1988, ainsi que les droits...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 99MA00370

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 1999, sous le n°99MA00370, présentée pour la SCI ERELIE, dont le siège social est à VILLENEUVE LES BEZIERS 34420 par Maître X..., avocat au barreau de Béziers ; La SCI ERELIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°94-1637 du 15 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête en tant qu'elle tendait à la décharge des cotisations de taxe locale d'équipement, de taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement...

France | 22/01/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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