Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOTHIER dans la jurisprudence francophone - page 56

Page 56 des 552 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 novembre 1995, 94NC00299

19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...M. Gothier...VU la requête, enregistrée le 11 mars 1994 présentée par M. Pascal X... domicilié ... Oise ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a été assujetti, au titre des années 1985 et 1986 ; 2°/ de lui accorder une réduction de ces impositions correspondant à un quotient...

France | 09/11/1995 | 2e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 novembre 1995, 94NC00306

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS... ...M. Gothier...VU la requête, enregistrée le 14 mars 1994 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre Y..., demeurant ... Nord, par Me X..., avocat au barreau de Lille ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée au titre de la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987, au versement des...

France | 09/11/1995 | 2e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award