Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOTHIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 552 résultats trouvés :
| ...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2002, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Rozenblit ; M. MOROUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la ville d'Avignon à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'accident de service survenu le 26 juin 1991 ; 2° de condamner la ville d'Avignon à lui verser 48 512,72 euros au titre d'un complément d'incapacité permanente partielle sauf à désigner un expert ; 3° désigner un expert pour évaluer les...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2002, présentée par M. Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 juillet 2002 par lequel le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour tardiveté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 août 1999 par laquelle le maire de Berre l'Etang l'a radié des cadres de la commune et à ce que la juridiction enjoigne audit maire de tirer toutes les conséquences de cette annulation ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2002,présenté pour M. Michel X domicilié ..., par Me Tramoni-Boronad, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aubagne à lui verser la somme de 1 800 000 F en réparation du préjudice que lui a causé le rejet de sa demande de réintégration, annulée par la juridiction administrative ; 2° de condamner la commune d'Aubagne à lui verser au titre du préjudice financier et matériel subi la somme de 260 000 euros...
...M. GOTHIER...Vu le recours, enregistrée le 17 septembre 2002, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du 20 mars 2000 par lesquelles le recteur de l'académie de Montpellier a confirmé l'exclusion définitive de Romina et Diana X du collège Léo Larguier de la Grand'Combe ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2002, présentée pour M. Selvacarassou X, domicilié ..., par Me Branthomme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803615 du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 1992 le rayant des contrôles de son régiment ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge du ministre de la défense une somme de 2.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………. Vu les autres...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL Var, par Me Masquelier, avocat ; la COMMUNE demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n°s 9903839, 9903840, 0000971, 0000972 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 1er juillet 1999, a annulé à la demande de M. X la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Raphaël a refusé de rapporter l'arrêté en date du 1er...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistré le 2 décembre 2002, présentée par M. Antoine X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser ses frais de changement de résidence avec intérêts à compter de 1996 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002, présentée pour M. Daniel X et Mme Claire X, élisant domicile ..., par Me Nyst ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux formé le 23 avril 1999 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident dont M. X a été victime le 26 janvier 1994 « ainsi que les décisions ultérieures et celle du 9 septembre 1997...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2002, présentée par M. André X, domicilié ..., et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 avril 2003, présenté pour M. X, par Me Antoine, avocat au barreau de Nice, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902882 du 21 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 1998 l'excluant de ses fonctions pour une durée de 6 mois et à la condamnation de France Telecom à lui verser 32.006 F au titre des prestations de la...
...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002, présentée par M. François X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 22 novembre 2002 en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa requête ; 2° d'annuler la décision par laquelle il n'a pas été promu agrégé hors-classe dès 1997 ; ……………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972, modifié ; Vu le décret 59-308 14 février 1959 : Vu la note de service n° 97-017 du ministre de...
