Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES dans la jurisprudence francophone

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000, sous le N° 00MA01136, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DES ALPES MARITIMES OPAM, dont le siège est 53 boulevard René Cassin à Nice Cedex 06282 ; L'OPAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 9403833 du 31 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à la société d'étanchéité de revêtement et d'isolation SERI 1° les intérêts moratoires sur la somme de 634.675, 81 F pour la période du 14...

...M. GONZALES...Vu, I°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2000 sous le n° 00MA01298, présentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez, Doucede, pour le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU 33A/35 DE L'AVENUE CANTINI Marseille 13006, dont le siège est ... ; Il demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 11 avril 2000 du Tribunal administratif de Marseille, notifié le 2 mai 2000, en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la société GSES SOGEA Provence, de la société Compagnie générale de stationnement, et de...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01587 le 6 août 2002, présentée pour M. Auguste X, élisant domicile ... par Me Coursier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4721 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 le condamnant pour occupation sans titre du domaine public maritime à payer une amende de 1.500 euros, à retirer les installations implantées sur le domaine public maritime, à remettre en état les lieux dans un délai de cinq mois à compter de la notification du jugement, sous peine...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2003, sous le 03MA00141, présentée pour Mme Annie X, élisant domicile ... par Me Delacoux, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 003225 du 14 novembre 2002 en tant que, par ce jugement, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et a désigné un expert afin d'évaluer les conséquences dommageables sur sa propriété, sise à Frontignan, des aménagements réalisés sur la route nationale 112 ; 2°/ d'ordonner à l'Etat de...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2003, présentée par la COMMUNE DE SARTENE, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a fait droit au déféré du préfet de la Corse-du-Sud en annulant la délibération du conseil municipal de Sartène en date du 23 août 2002 autorisant son maire à conclure avec Mlle X un nouveau bail commercial dans le local communal situé au rez-de-chaussée de la cité administrative de Sartène et cadastré section C n° 776 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les...

...M. GONZALES...Vu 1° la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 septembre 2002, sous le n° 02MA01929, présentée pour MM. X et Y ainsi que pour la SCP X et Y, domiciliés ..., par la SCP Denel-Guillemain-Rieu-De Crozals, avocats ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-470 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 11 juillet 2002, qui a retenu leur responsabilité contractuelle dans les désordres affectant une maison de retraite pour personnes âgées sise à Baillargues et les a condamnés de ce chef à payer à la commune de Baillargues la somme de...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2002 sous le n°02MA02381, présentée par Me Rossanino, avocat, pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES OPAM, dont le siège est 53 boulevard René Cassin à Nice 06200 ; Il demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 97-1388 du 9 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice : a a rejeté, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, ses conclusions indemnitaires dirigées contre la compagnie SMABTP, la mutuelle Les Architectes Français...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 2004 sous le n°04MA00090, présentée par Me Cotessa, avocat, pour M. Guillaume X, demeurant ..., et pour M. Alain X, ayant introduit la requête de première instance en qualité de représentant légal de son fils Guillaume ; Ils demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement n°00-593 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître leurs conclusions dirigées contre le syndicat d'initiative du pays des...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2004, sous le n° 04MA01548, présentée pour Mme Claudine X, élisant domicile ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104129 et 0104640 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de la décision...

...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01609, présentée pour la SOCIETE LE JUANITA, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE « LE JUANITA » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104144 / 0104647 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public, de la...