Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD dans la jurisprudence francophone

...M. GIVORD...Vu l'ordonnance, en date du 15 novembre 2007, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a renvoyé à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de ladite cour, présentée pour l' HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS, dont le siège est à Tronget 03240, tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0600066 du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ce jugement a annulé la décision du 6 mai 2005 par laquelle le directeur de l'hôpital avait suspendu Mme X de ses fonctions en qualité de cadre de...

...M. GIVORD...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2007, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508925 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 26 octobre 2005 par lequel le préfet de l'Ardèche a prononcé le transfert des biens, droits et obligations appartenant à la section de commune hameau de Beauregard et hameau de Trespis à la commune de Lanarce ; 2° de rejeter la demande présentée...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour Mme Janik A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405160 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 64 712 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009, présentée pour M. Gilles A, domicilié Bat D2, 201 chemin de Gibbes à Marseille 13014 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706406 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2007 par lequel le ministre de l'intérieur l'a déplacé d'office ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que le conseil...

...M. GIVORD...Vu I, sous le n° 08LY02037, la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE, dont le siège est Chemin de la Temple, à Aubenas 07200 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606171 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a d'une part, annulé la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE a procédé au licenciement de M. Christophe A ainsi que la...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE LORETTE, dont le siège est mairie de Lorette rue de Farnay B.P 24 à Lorette 42420, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 ; La COMMUNE DE LORETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602591 du Tribunal administratif de Lyon du 1er juillet 2008 en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. Lilian A une indemnité de 7 000 euros, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de l'illégalité de la décision de licenciement du 17...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour M. Francis A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701179, 077058, 077059, 077060 du 26 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement le Tribunal a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 55 000 et 18 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus du ministre de réviser le montant de ses primes pour les années 1995 à 2006, et a, en second lieu, fixé à 10 000 euros le montant de l'indemnité due à raison du refus du...

...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour Mme Marie-Thérèse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405198-0603538-0604414 du 5 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2006 par lequel le maire de Poisy l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; - l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 par laquelle le maire de Poisy lui a refusé le bénéfice des allocations de perte d'emploi ; - la condamnation de la commune de Poisy à lui...

...M. GIVORD...Vu l'arrêt, en date du 17 juillet 2009, par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt en date du 28 décembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon avait annulé le jugement du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble avait rejeté les demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2004 par lequel le maire de Grenoble avait délivré un permis de construire un stade à la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole ; Vu I la requête, enregistrée le 13 septembre 2005 puis le 3 août 2009, présentée pour M. Jacques E, domicilié ... et l'association...

...M. GIVORD...Vu I, sous le n° 09LY02235, la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2009 et régularisée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Kastriot A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902224-0902225, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 30 janvier 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...