Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02526
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré, d'enjoindre à la préfète, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2018, 18NT00112
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 juin 2014 et l'arrêté du 2 juillet 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1508326 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT03601
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2017 de la préfète de la Loire-Atlantique en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1707191 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2017 et 23 mars 2018, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 17NT03919
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 56 221,64 euros, avec intérêt au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité, d'une part, de la décision du 20 mars 2007 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision rejetant son recours hiérarchique formé contre cette décision, et, d'autre part, de la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2018, 18NT00127
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701689 du 23 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2018, M. B...A...C..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 novembre 2018, 16NT03703
...M. GEFFRAY...Vu, sous le n°16NT03703, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Supergel 28 a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°1404297-1500797-1601069 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2016, 13 octobre 2017 et 12 octobre 2018, la société Supergel 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 novembre 2018, 17NT01747
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bougy et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la restitution des crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dont elle s'était prévalue au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011 pour un montant total de 250 585 euros. Par un jugement n° 1601470 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2017, la SARL Bougy et Compagnie, représentée par MeA..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2020, 19NT01081
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Distribution Sanitaire Chauffage a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison de ses établissements situés à Angers, Challans, Cholet, La Roche-sur-Yon, au Mans, à Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Saumur et Vertou. Par un jugement n° 1600734 du 21 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2020, 19NT02466
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 à raison de son établissement situé à Saint-Germain-du-Puy Cher. Par un jugement n° 1702450 du 25 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2019, la SASU Brico Dépôt, représentée par Me C... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 novembre 2020, 19NT04799
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900937 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2019, Mme C... E...
