Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 16NT00461
...M. GEFFRAY...Vu, sous le n°16NT00461, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1308836 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2016 et 11 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 16NT02063
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI de la Gloire a demandé, par deux requêtes enregistrées le 1er août 2015 sous le n° 1502649 et le 28 novembre 2015 sous le n° 1503949, au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à hauteur de la somme de 118 705 euros, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009. Par un jugement nos 1502649-1503949 du 26 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 16NT02083
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Garage du Grand Launay a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à hauteur de la somme de 11 573 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 1401354 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2016, la SAS Garage du Grand Launay, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 16NT02152
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL du Château de Crosville-sur-Douve a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012. Par un jugement n° 1402388 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 16NT02178
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL du Château de Crosville-sur-Douve a demandé au tribunal administratif de Caen, par une requête n° 1500351, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013 et, par une requête n° 1501333, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n°1500351-1501333 du 4 mai 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 16NT02179
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de la majoration de 40 % prévue au b du 1 de l'article 1728 du code général des impôts correspondant à la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 ainsi que l'annulation de la sanction de non-imputation des déficits antérieurs prévue par l'article 1731 bis du même code. Par un jugement n°1402389 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT01429
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...M'A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi d'office éventuel à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1605888 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2017, M. M'A..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02172
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office au terme de ce délai. Par un jugement n° 1606968 du 27 janvier 2017, le tribunal administratif de Nantes a, à l'article 1er, annulé l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2016 du préfet de la Loire-Atlantique en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02464
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1705392 du 27 juillet 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2017, MmeB..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02465
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Mayenne préfet de la Mayenne a prononcé à son encontre une interdiction de territoire d'un an et l'a signalée aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 1705463 du 27 juillet 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2017, MmeB..., représentée par MeC..., demande à la cour...
