Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Construction 41 a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler à titre principal, la décision du 7 juin 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire lui a infligé une amende de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail, et d'autre part, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende à de plus justes proportions, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de condamner la commune de Vierzon à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la décision du 18 avril 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste, et d'autre part, de mettre à la charge de cette collectivité la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1603824 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1° sous le n°1608557, d'annuler la décision du centre expert des ressources humaines et de la solde CERHS du 18 juillet 2015 mettant à sa charge un trop-perçu de 19 058,52 euros, ainsi que la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a, à la suite de son recours du 11 janvier 2015, ramené le montant du trop-versé réclamé à la somme de 11 327,97 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de la 18ème section d'inspection du travail d'Indre-et-Loire du 25 janvier 2017 autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n°1701031 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2019, la société Farman, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes : 1 - l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 1er avril 2016 contre le titre de perception émis le 16 février 2016 mettant à sa charge un trop-perçu de rémunération d'un montant de 13 400 euros, ainsi que le titre de perception émis le 16 février 2016 et le titre d'annulation émis le 17 juin 2016 pour un montant de 332 euros et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 13 400...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision du 30 janvier 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de révocation et d'autre part, la décision du 19 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé sa décision du 30 janvier 2017. Par un jugement n°1800430 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2019, Mme D..., représentée par Me B..., doit être...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Platinium coiffure a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation des titres de perception émis à son encontre le 7 novembre 2016 par le directeur départemental des finances publiques du Finistère et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 040 euros au titre de la contribution spéciale visée à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire visée à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de la ministre des armées se substituant, après recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission de recours des militaires CRM, à la décision du 28 juin 2016 la plaçant en congé de longue maladie pour la période du 10 juin 2016 au 9 décembre 2016 en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de sa pathologie. Par une demande distincte, elle a contesté, selon la même procédure, la décision du 28 juillet 2017 de la...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'Indochine a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 28 160 euros, de la décision du 30 janvier 2018 rejetant son recours gracieux présenté le 17 janvier 2018 et du titre de perception émis le 5 décembre 2017 par le directeur général des finances publiques. La société a également...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Mao a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 52 800 euros, de la décision du 30 janvier 2018 rejetant son recours gracieux présenté le 17 janvier 2018 et du titre de perception émis le 5 décembre 2017 par le directeur général des finances publiques. La société a également demandé au...