Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Frouin dans la jurisprudence francophone - page 315

...M. Frouin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 8 avril 2008, que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 1er juillet 1996 par le père de M. Charles Y... qui a repris en 2002 l'exploitation ; que placé en mi-temps thérapeutique à partir du 15 juin 2004, le salarié a été licencié par lettre du 1er mars 2006 pour insuffisance professionnelle ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et réclamer notamment le...

...M. Frouin conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 décembre 2008 que M. X..., engagé par la société Thomson CSF devenue la société Thales Underwater Systems en qualité d'ingénieur position III A le 3 décembre 1982, occupait en dernier lieu la fonction de "Bid Manager" dans la famille professionnelle du "management des propositions" position III B ; qu'à compter du 11 mai 2006, il lui a été confié en outre la responsabilité de "correspondant à la commission...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs de licenciement -... ...M. Frouin...JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 JUIN 2007 ARRET N 427 AFFAIRE N : 05/03285 AFFAIRE : Martine X... C/ Association A.R.P.A.E. APPELANTE : Madame Martine X... ... Puyvineux 17220 LA JARRIE Assistée par Me Christelle Y... avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2005 d'un jugement au fond du 18 octobre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE : Association...