Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Frouin dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Frouin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° M 17-16.868, D 17-16.907, P 17-16.870, Q 17-16.871, U 17-16.875, V 17-16.876, Y 17-16.879, Z 17-16.880, B 17-16.905, X 17-16.901, N 17-16.892, P 17-16.893, Q 17-16.894, F 17-16.886, D 17-16.884, A 17-16.881 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 22 février 2017, que M. X... et quinze autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de départs... ...M. Frouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° 17-16.869, 17-16.872, 17-16.874, 17-16.877, 17-16.883, 17-16.889, 17-16.890, 17-16.891, 17-16.895, 17-16.898, 17-16.900, 17-16.903, 17-16.904, 17-16.906 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 22 février 2017, que Mme X... et treize autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une...

...M. Frouin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 février 2017, que M. X... et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif économique PDV1 s'inscrivant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré dans le cadre d'une procédure visant à réduire de cinq cent les effectifs de salariés au sein de la filière automobile ; que sur une...

...M. Frouin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-16.882, H 17-16.887, G 17-16.888, V 17-16.899 et Y 17-16.902 ; Attendu, selon les arrêts attaqué Paris, 22 février 2017, que M. D... et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé, en septembre 2009, une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif économique PDV1 s'inscrivant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré dans le cadre d'une...

...M. Frouin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 février 2017, que M. X..., salarié protégé, et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif économique PDV1 s'inscrivant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré dans le cadre d'une procédure visant à réduire de 500 les effectifs de salariés au sein de la filière automobile...

...M. Frouin président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 février 2017, que M. Z... et d'autres salariés, engagés par la société Altran technologies à différentes dates et fonctions, ont signé en septembre 2009 une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif économique PDV1 s'inscrivant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré dans le cadre d'une procédure visant à réduire de 500 les effectifs de salariés au sein de la filière automobile ; que sur une...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Réalité de l'inaptitude... ...M. Frouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juillet 2001 par la société d'expertise comptable Palmese et associés en qualité d'assistant confirmé, M. X... a exercé les fonctions de conseiller du salarié à compter de mars 2012 et s'est présenté comme candidat aux élections des délégués du personnel en avril 2015 ; que suivant autorisation de l'inspecteur du travail en date du 10 octobre 2015...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Transparence financière - Ressources et moyens - Preuve -... ...M. Frouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 10e, 31 mai 2017, que, le 9 janvier 2017, M. A..., agissant au nom des sociétés Aquanet services, Cofrem et Afranett, a saisi le tribunal d'instance d'une contestation portant sur la désignation de M. X... par le syndicat Force ouvrière des salariés d'entreprises de propreté de la région Ile-de-France en qualité de...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Transparence financière - Ressources et moyens - Preuve -... ...M. Frouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 7 décembre 2017, que par courrier du 7 octobre 2017, reçu le 12 octobre 2017, l'Union des syndicats anti-précarité a désigné M. X... comme représentant de section syndicale au sein de la société Val...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif La compensation forfaitaire destinée à... ...M. Frouin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-17.794 et n° 16-17.993 ; Donne acte à Mme X..., de ce que, en tant qu'héritière de Jean-Yves X..., décédé le ..., elle reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc., 20 février 2013, n° 11-26.402, que M. X... a été engagé en qualité d'agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux...