Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Franc dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 12 avril 1995, 157067
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête enregistrée le 17 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gladys Z... X... épouse Y... demeurant ... ; Mme VASQUEZ X... épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 janvier 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 novembre 1993 par lequel le préfet de police de Paris a décidé la reconduite à la frontière de Mme VASQUEZ X... épouse Y...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 149886
335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Moussa Y..., demeurant chez M. Dangho X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 février 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 12 avril 1995, 154060
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadiza X... épouse Y... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le pésident du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 octobre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 157202
335-03-03,RJ1 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Appel - Droit de timbre - Applicabilité à... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Judith X... Y... demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 décembre 1993 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 148208
335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 1993 et 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mustapha X..., demeurant chez Mme X... ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mai 1993 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 12 avril 1995, 154532
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 1993 et 15 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Brahima X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 décembre 1992, par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 24 mai 1995, 153578
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête enregistrée le 18 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mabanza X... demeurant ... ; M. Mabanza X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 septembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 24 mai 1995, 159766
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sakyi X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 1994, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 12 avril 1995, 154100
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sami X... demeurant ... ; M. X... demande au président du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 octobre 1993, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 149733
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 avril 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
