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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Franc dans la jurisprudence francophone

46 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 145237

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1993, présentée par M. Juvencio X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 janvier 1993 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de décider...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 146827

335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mansour X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 février 1993 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 148208

335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 1993 et 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Mustapha X..., demeurant chez Mme X... ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mai 1993 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 148323

335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antonio X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 février 1993 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 148393

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1993, présentée par M. Nourddine X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 avril 1993, par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 148680

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1993, présentée par M. Augusto X... demeurant chez M. Wakanda Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 1993 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 avril 1993 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 149733

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 avril 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 149886

335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Moussa Y..., demeurant chez M. Dangho X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 février 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 150062

335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 avril 1993 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1995, 150206

335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Franc...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohamed X... par Mme X... BEL HATTI, demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juin 1993 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

France | 13/01/1995 | President de la section du contentieux
 
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