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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Farge dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 038 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-80855

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2008, qui, pour violences et contraventions de violences, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-80957

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Konrad, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2008, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros d'amende, et trois ans d'interdiction de conduire sur le territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 415-7 du code de la route...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-81014

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 23 janvier 2009, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de contrefaçon, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° et 6°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-81152

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Roger X... des chefs notamment d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710, 509, 515, 591...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-81209

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2009, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et deux ans de retrait du permis de chasser ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-3...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-81244

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, - Y... Eliane, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 décembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre André Z... et Jérôme A... des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit et les observations...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-83825

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de mise en danger de la vie d'autrui, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Michel X... par un avocat au barreau de Marseille, ne porte...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-84322

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 137, 138, alinéa 11...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 2009, 09-84404

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'exercice illégal de la médecine en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la...

France | 22/09/2009 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2009, 09-81874

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt n° 144 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 février 2009, qui, dans l'information suivie contre Ali X..., des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a dit n'y avoir lieu à prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen ; Vu l'article 606 du code...

France | 15/09/2009 | Chambre criminelle
 
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