Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FRANCFORT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires d'OGM et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le préfet du Morbihan a fixé des prescriptions complémentaires afin d'autoriser la co-exploitation société civile d'exploitation agricole SCEA D..., D... A... et Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Mené à porter son élevage de volailles de chair à 136...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Nature en Ville et le collectif des Citoyens Affranchis ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de quatre arbres implantés devant les numéros 8, 14, 16 et 22 de l'avenue Jean Janvier et l'arrêté portant permis d'aménager accordé le 3 avril 2019 à Rennes Métropole pour le réaménagement de la voirie de l'avenue Jean Janvier, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1905192 du 30...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme B... A... et à l'enfant Karamba A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2101906 du 4 octobre 2021, le...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 18 décembre 2019 qui s'y est substituée par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement nos 1908595, 2001841 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 8 juin 2023, M. A... B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Mauritanie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français. Par un jugement n° 2109278 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 7 août 2021, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Bangui refusant de délivrer à l'enfant C... B... le visa de long séjour sollicité au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2107597 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Léone du 23 janvier 2020 refusant de délivrer aux enfants E..., G... et F... B..., ainsi qu'aux jeunes C..., I... et H... D..., des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2108668 du 28 mars 2022, le tribunal...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires au Soudan refusant de délivrer à Mme F... C... un visa de long séjour en qualité d'épouse de réfugié. Par un jugement n° 2207722 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à Mme D... un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant de l'Union européenne. Par un jugement n° 2208824 du 13 février 2023, le tribunal administratif de...

...M. FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°s 21NT00940, 21NT00959, 21NT00960 du 18 janvier 2022 la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de cet arrêt, ou jusqu'à l'expiration d'un délai de dix mois au cas où l'organisation d'une enquête publique complémentaire serait nécessaire, sur la requête de la société Ferme éolienne de Ids tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 février 2018 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 4 février 2016 du préfet de la région Centre-Val de...