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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone

879 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02259

...M. FOURNIER DE LAURIERE

France | 11/04/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 10 juin 2003, 01PA01333

...M. FOURNIER DE LAURIERE

France | 10/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 10 juin 2003, 01PA02981

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2001 sous le n° 01PA02981, présentée par M. René X, demeurant ... ; M. René X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-338 en date du 9 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 797/PR, en date du 5 juin 2000, délivrant des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Tahiti et Moorea et à l'annulation de la réunion du 5 mai 2000, et a rejeté le surplus de sa...

France | 10/06/2003 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 24 juin 2003, 01PA02509

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2001, sous le n° 01PA02509, présentée pour le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL FRANKLIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 10.495,34 F au titre du préjudice subi à la suite de la validation législative instituée par l'article 34 de la loi n° 1160 du 27 décembre 1996, avec...

France | 24/06/2003 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 30 juin 2003, 03PA01455

...M. FOURNIER DE LAURIERE

France | 30/06/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 30 juin 2003, 99PA01975

...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 1999 sous le n° 99PA01975, présentée pour M. X, demeurant ..., et la S.A.R.L. LE MEILLEUR MARCHE , ayant son siège social, ..., par la SCP Monod - Colin, avocats ; M. X et la S.A.R.L. MEILLEUR MARCHE demandent à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Papeete a déclaré le syndicat intercommunal TE ONO E TAU responsable du préjudice subi par M. X et la S.A.R.L. LE MEILLEUR MARCHE et l'a condamné à leur verser la somme de 650 000 FCP, en réparation de...

France | 30/06/2003 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA00365

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2001 présentée pour M. Djafar X demeurant ... par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 9 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1997 prononçant son exclusion temporaire de fonction de 15 jours dont 8 jours avec sursis, ensemble l'arrêté attaqué ; M. X demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8.000 F au titre des frais irrépétibles ; - Vu le...

France | 29/09/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 octobre 2004, 01PA00250

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2001, présentée par M. Christian X élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805226/7 du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 février 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

France | 11/10/2004 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 octobre 2004, 01PA02822

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001, présentée pour M. Albert X élisant domicile ... par Me Vacarie ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994705 du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 3 février et 18 juin 1999 par lesquelles le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle l'a exclu du bénéfice du revenu de remplacement et le directeur de l'Assedic de l'Essonne l'a informé que le solde de sa dette se montait à 36 268,14 F, soit 5 529,04...

France | 11/10/2004 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 29 novembre 2004, 04PA00569

...M. FOURNIER DE LAURIERE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004, présentée pour la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT dont le siège est ... 75020, par Me Y... ; la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9819768/5 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 août 1998 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a nommé M. en qualité de directeur départemental de La Poste des Hauts de Seine ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner La...

France | 29/11/2004 | 3eme chambre - formation b
 
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