Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURNIER DE LAURIERE dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1987, CETATEXT000008274424
39-06-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Responsabilité de l'Etat -... ...M. Fournier de Laurière
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 juin 1996, 935737
135-01-015-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...M. Fournier de Laurière
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 08 avril 1999, 97PA01812
66-07-01-02-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. Fournier de Laurière...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 1997, présentée pour M. Bernard A..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 954896 en date du 10 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 1995 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 18 mai 1999, 97PA02458
60-02-01-01-01-01-04,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Fournier de Laurière...VU la requête, enregistrée le 5 septembre 1997 au greffe de la cour, présentée pour Mme M., par Me BERNFELD, avocat ; Mme M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9602220 du 9 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 348.000 F ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 13 juillet 1999, 96PA02356
12-01,RJ1,RJ2,RJ3 ASSURANCE ET PREVOYANCE - ORGANISATION DE LA PROFESSION ET INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -CAResponsabilité de... ...M. Fournier de Laurière...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 1996, présentée pour le GROUPE NORBERT DENTRESSANGLE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; le groupe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9401939/7 en date du 17 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 décembre 1993 par laquelle la Commission de contrôle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 13 juillet 1999, 96PA04651
14-02-01-011,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Fournier de Laurière...VU le mémoire, enregistré au greffe de la cour le 31 décembre 1996, présenté par M. Christian X..., domicilié ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance rendue par le président de section du tribunal administratif de Paris en date du 7 octobre 1996 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de la propriété industrielle à lui verser diverses indemnités ; 2 de déclarer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 avril 2000, 95PA04001
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU l'arrêt n°s 89PA00739 et 89PA00745 en date du 31 décembre 1991 par lequel la présente cour, statuant sur les requêtes de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion d'une part, de Mme Hélène X... et M. Philippe X... d'autre part, a condamné la commune des Avirons en premier lieu à verser à Mme X... la somme de 610.382,50 F et à M. X... la somme de 23.180 F, et l'a condamnée en second lieu, en sus de la somme de 108.484,35 F mise à sa charge par l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 23 mai 1984, à rembourser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 18 mars 2003, 00PA02975
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 2000, présentée pour M. Mathias Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 3 000 000 F, avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C du fait des transfusions de produits...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 00PA01893
...M. FOURNIER DE LAURIERE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 00PA03039
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU le recours, enregistré le 9 octobre 2000 sous le n° 00PA03039 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 961083/5 du 19 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris à la demande de M. X... Thierry a annulé la décision implicite par laquelle le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE a refusé de réviser la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 1995, ensemble ladite notation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
