Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FERULLA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2011, sous le n° 11MA04083, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102511 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 mai 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C...A...et lui a fait obligation de quitter le territoire français et a mis à la charge de l'Etat la somme de 600...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04449, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101757 du 8 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04472, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103504 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 9 août 2011 par lequel il a refusé de renouveler la carte de séjour portant la mention " étudiant " de Mme C...B...A..., a fait obligation à l'intéressée de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04499, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103105 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2011, sous le n° 11MA04532, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103021 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 juillet 2011 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, à ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04533, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103006 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le n° 11MA04618, présentée pour Mme D...C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103426 du 18 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 mars 2010 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2011, sous le n° 11MA04628, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102978 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 29 juin 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...et lui a fait obligation de quitter le territoire français et a mis à la charge de l'Etat la somme de 600...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le n° 11MA04642, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102982 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FERULLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2011, sous le n° 11MA04674, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102980 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...
