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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FEDI

139 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 19LY04181

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 24 juin 2019 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter la France dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 1902108 du 26 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, M. B..., représenté par Me...

France | 04/12/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 septembre 2021, 20LY01789

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

France | 16/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 septembre 2021, 20LY03251

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français avant deux ans et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1907119 du 23 juin...

France | 16/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 septembre 2021, 20LY03545

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 décembre 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

France | 16/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 septembre 2021, 20LY03559

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 mai 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2003862 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 16/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 20LY00420

03-05-03-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Élevage et produits de l'élevage. - Produits laitiers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel des producteurs de lait AOP a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 25 janvier 2018 par laquelle la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité a refusé d'instruire sa demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine...

France | 14/12/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02048

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er mars 1993 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...

France | 12/01/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02050

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 22 juillet 2003 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...

France | 12/01/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02054

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er octobre 2006 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...

France | 12/01/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02058

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er mai 1989 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification...

France | 12/01/2022 | 3ème chambre
 
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