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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2022, 20LY01449

...M. FEDI... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 mai 2017 par laquelle le président du conseil régional de C... lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1707055 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, Mme B..., représentée par Me Cayuela, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2022, 20LY01553

...M. FEDI... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C... l'a placée en congé de maladie ordinaire, ainsi que la décision du 2 octobre 2018 relative à sa position statutaire, ensemble la décision du 28 novembre 2018 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions subséquentes la maintenant en congé de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2022, 20LY02733

...M. FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération nationale des chasseurs a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes portant composition du groupe national loup et activités d'élevage, ainsi que sa décision du 7 novembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900089 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 5 novembre 2020 et le 19 octobre 2021, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2022, 21LY01263

...M. FEDI... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 avril 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la cessation de l'état d'urgence et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2022, 21LY01289

...M. FEDI... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Ain lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2102341 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon, après avoir admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2022, 21LY03617

...M. FEDI... 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble a affecté Mme C... D... aux fonctions de gestionnaire et agent comptable du lycée du E..., ainsi que la décision du 21 décembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1700937 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 27 janvier 2022, 20LY01070

...M. FEDI... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Côte d'Or lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'enjoindre à cette autorité de prononcer l'effacement de son signalement dans le fichier européen de non admission. Par un jugement n° 1903489 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 janvier 2022, 19LY02132

...M. FEDI... 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par ordonnance du 26 juillet 2017, le président de la section du contentieux du conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Dijon le jugement de la requête présentée par M. C... A..., enregistrée le 13 avril 2016 par le greffe du tribunal administratif de Paris. M. A... a demandé au tribunal administratif : 1° d'annuler la décision du 8 octobre 2015 par laquelle la directrice générale du centre national de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02036

...M. FEDI... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er septembre 2004 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02041

...M. FEDI... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 15 juillet 1993 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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